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Mairie de Saint Julien sur Suran

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Informations pratiques > Démarches administratives    

Vos démarches administratives

Afin de faciliter vos démarches au quotidien, vous trouverez ci-dessous les principales formalités de la vie courante. 

Allo service public ?

Vous avez accès à un dispositif de renseignements interministériels à partir d'un numéro unique : le 3939.
Vous obtiendrez des informations sur vos droits, sur les démarches à accomplir et sur les obligations à respecter dans tous les domaines de votre vie quotidienne : formalités administratives, travail, emploi, logement, santé, éducation.

 

Documents administratifs 

Vous touverez ci-dessous pour chaque document, un lien sur le site du service public et pour certains, le lieu où s'adresser et les pièces à fournir.

Vous pourrez dans certains cas imprimer les formulaires et les remplir avant de les renvoyer à l'administration compétente. 

ATTENTION

Les règlements changent souvent.
Vérifiez la validité des informations en téléphonant à la mairie  03.84.85.42.37  

  • Déclaration de naissance :A la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance 
  • Acte de naissance : copies ou extraits
    • S'adresse à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès
    • Fournir une enveloppe timbrée pour le retour du document , la copie de la carte d'identité du demandeur. Attention ces documents ne peuvent être délivrés qu'aux personnes désignées dans l'acte ascendants ou descendants.
  • Livret de famille : délivré lors du mariage ou en cas d'union libre lors de la naissance du premier enfant.
  • Duplicata du livret de famille :
    • S'adresser à la mairie du lieu de mariage
    • Fournir l'ancien livret ou l'imprimé de demande de duplicata avec la composition de la famille
  • Carte nationale d'identité française :
    • S'adresser à la mairie du lieu de résidence
    • Fournir 2 photos, une copie intégrale de votre acte de naissance en cas de 1ère demande,de perte, ou de fin de validité de plus de 2 ans, la copie de l'ancienne carte ou l'attestation de perte, 1 justificatif de domicile de moins de 2 mois.
    • Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans.
    • Les cartes d'identité valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
    • Les cartes d'identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 189 ans) lors de la délivrance de la carte.
    • Si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre CNI, rendez vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d'information.
  • Mariage civil
    • S'adresser à la mairie du lieu où sera célébré le mariage pour rretirer un dossier où figure la liste des pièces à fournir.
  • PACS : Pacte civil de solidarité
  •  s'adresser au Tribunal d'Instance ou à un notaire
  • En cas de perte ou demande de second livret de famille : Adressez-vous à la mairie qui a délivré le premier livret muni soit de l'ancien livret ou de l'imprimé de demande de duplicata avec la composition de la famille
  • Union libre 
  • Acte de mariage : délivré par la mairie où a eu lieu le mariage
  • Déclaration de décès : Adressez-vous à la mairie du lieu de décès muni du livret de famille du défunt et du certificat de décès délivré par le médecin: Cette déclaration doit être effectuée dans les trois jours qui suivent le décès.
  • Acte de décès : délivré par la mairie qui a enregistré le décès:
  • Passeport et visa
  • Passeport biométrique : (durée de validité 10 ans)
    • S'adresser dans les mairies qui délivrent ces nouveaux passeports (Orgelet, Lons-le-Saunier, Arinthod, Saint-Amour,...)
    • Fournir 2 photos d'identité, un extrait d'acte de naissance, l'ancien passeport, un justificatif de domicile, la carte d'identité, un timbre fiscal (adultes : 88€, enfants de + de 15 ans : 44€ et enfant de - de 15 ans : 19€)
  • Autorisation de sortie du territoire (AST) : Depuis le 1er janvier 2013 les mairies ne délivrent plus les autorisation de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager. Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d'identité demandés par le pays de destination (carte d'identité en cours de validité dans l'Union européenne, passeport en cours de validité hors Union européenne). Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles qu'un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l'espace dédié du site internet du ministère des Affaires étrangères, dans la rubrique "conseils aux voyageurs"  Pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciaire et une procédure administrative réservée aux cas d'urgence sont renforcées. Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut décidée par le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants. En cas d'urgence et face à un risque avéré, l'un des parents peut s'opposer à la sortie du territoire de son enfant mineur en présentant une demande d'opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire en s'adressant à la préfecture (ou, en dehors des heures ouvrables, au commissariat de police où à la brigade de gendarmerie.  
  • Recensement militaire: Vous venez d'avoir 16 ans, vous devez vous faire recenser: présentez-vous en mairie, ou votre responsable légal, muni du livret de famille de vos parents, d'une pièce d'idêntité et d'un justificatif de domicile. une attestation de recensement vous sera délivré que vous devrez impérativement conservé. Aucun duplicata ne pourra vous être délivré.

Pour d'autres démarches      

Service Public          

Pour effectuer certaines démarches depuis votre domicile :

 www.service-public.fr/demarches24h24/ 
 

Pour toutes vos démarches à faire en préfecture   

Préfecture du Jura 

 

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