Bienvenue sur le site officiel de la commune de Saint-Julien sur Suran (Jura)

Mairie de Saint Julien sur Suran

Aller au contenu
Informations pratiques > Droits et Devoirs du Citoyen     

Quelques rappels des Principes fondamentaux de la République

Les textes fondateurs de la République Française

La république est fondée sur de grands textes qui expriment les valeurs de la France. En voici quelques extraits :

La Déclaration des droits de l' homme et du citoyen de 1789 :

"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"

Le préambule de la Constitution de 1946 :

"Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinjions ou de ses croyances"

La Constitution de 1958 :

"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale......"

La Charte de l'environnement de 2004 :

"Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé"

Le Code civil :

"Art. 1382 : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer"

"Art. 1383 Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par négligence ou par son imprudence"

Liberté Egalité Fraternité

Ces trois mots sont inscrits sur le fronton de nos mairies. Les deux premiers termes figurent dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le troisième terme,  fait son apparition sous la Seconde République, en 1848, époque à laquelle l'esclavage fut définitivement aboli dans les teritoires d'outre-mer. Les exemples ci-dessous illustrent l'application de la devise de la République.

Liberté

d'opinion et d'expression, de culte, d'entreprendre, de se syndiquer,

Egalité

devant la loi, devant le suffrage, égalité des sexes, égalité des chances,

Fraternité

Entraide, famille, engagement citoyen, solidarité.

Vos droits

Le droit de vote : Vous avez la possibilité de participer aux différents scrutins et ainsi de prendre part à la vie démocratique française et européenne.

La majorité civile : C'est l'âge où vous êtes juridiquement considéré comme pleinement capable et reponsable par la communauté nationel, vous êtres libre de conclure des contrats et gérer vous-mêmes vos ressources.

La majorité matrimoniale : Vous avez le droit de vous marier sans une autorisation de vos parents ou tuteurs.

La majorité pénale : A 18 ans, vous êtes soumis aux mêmes peines que les autres adultes. Vous ne relevez plus du juge pour enfants et la cour d'assises des mineurs mais de toutes les juridictions (tribunal correctionnel, cour d'assises .....)

Les droits civiques : Ces droits désignent les libertés individuelles accordées à tous les citoyens par la loi. 

Vos devoirs

Respect de la Loi : Les citoyens doivent respecter les lois pour deux raisons essentielles :

Tout d'abord parce qu'ils en sont indirectement les auteurs, ensuite parce qu'il s'agit de permettre une vie en société organisée et d'éviter le développement de la loi "du plus fort".

Fraternité : Les devoirs d'un citoyen envers les autres sont de nature juridique et morale : Chaque citoyen doit respecter les droits des autres.

Payer des impôts : Le principe de l'impôt est prévu par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789  "pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'aministration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés (art.13) " .La participation à l'effort commun est indispensable pour financer et faire vivre nos services publics : police, justice, éducation, hôpitaux,, ramassage des ordures.....  une société sans impôts impliquerait d'accepter une société dans laquelle tout service serait privé, éventuellement fort coûteux et inégalitaire en fonction des revenus ou de la localisation géographique de chacun.

Service national : Depuis la levée en masse des Français de 1792, afin de défendre "la Patrie en danger", et de renforcer l'armée française, le devoir de défense du territoire est lié à la citoyenneté. Tout Français de sexe masculin est donc susceptible d'être mobilisé afin de défendre le territoire national, ou plus largement, de se battre pour son pays (y compris sur un théatre d'opération extérieur à la France). La personne mobilisée, refusant de se rendre là où elle été affectée, ou quittant le combat, peut être poursuivie pour fait de désertion, aujourd'hui sanctionnée par la réclusion criminelle à perpétuité.

En France, la conscription et le service national ont été réformés par la loi du 28 octobre 1997. Ils ont fait place à une journée d'appel de préparation à la défense pour les garçons et les filles agés de 18 ans afin de les sensibiliser aux enjeux et à l'organisation de la défense. "L'appel sous les drapeux peut cependant être rétabli si la défense de la nation le justifie".

Pour en savoir plus .......www.service-public.fr

 

 

Aricia - Le spécialiste internet du Jura

site créé avec Agestis , système de gestion de contenu